1. Éditeur du site
EKIHOME, SASU au capital de 1 000 €, RCS Nîmes 820 034 346, SIRET 820 034 346 00016, TVA intracommunautaire FR11820034346, code APE 71.12B (ingénierie, études techniques). Siège : 10 rue de l'Amandier, 30470 Aimargues. Téléphone : 06 52 89 32 43. E-mail : contact@previsionimmo.fr. Directeur de la publication : M. Zbairi, Président. Prévision Immo est un nom commercial et une marque d'usage d'EKIHOME.
2. Hébergeur
o2switch, 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40.
3. Nature du service
Prévision Immo est un service d'information en ligne destiné aux professionnels de l'immobilier. Il présente des données publiques (ventes immobilières DVF publiées par la DGFiP, diagnostics de performance énergétique publiés par l'ADEME, recensement et revenus de l'INSEE, équipements de la BPE, cartes de l'IGN), des indicateurs calculés à l'échelle des quartiers (IRIS) et des communes, et une estimation automatisée de la valeur d'un bien à partir de ces données.
Les indicateurs de « potentiel de vente » et de « réserve de vendeurs » décrivent des territoires (quartiers, communes), jamais des personnes ni des logements identifiés. Ils résultent d'un calcul statistique publié dans la page Méthode. L'estimation d'un bien est une valeur indicative calculée par un modèle statistique ; elle ne constitue ni une expertise, ni un avis de valeur au sens de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, ni une offre de service immobilier. Le professionnel qui l'utilise reste seul responsable de l'avis qu'il remet à son client.
4. Données publiques et licences
Les données réutilisées sont publiées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) : « Demandes de valeurs foncières » (DGFiP, via Etalab), « DPE logements existants » (ADEME), bases infracommunales du recensement et Filosofi (INSEE), Base permanente des équipements (INSEE), Contours IRIS et fonds de carte (IGN, Géoplateforme), Base Adresse Nationale. Conformément aux conditions d'utilisation des données DVF, Prévision Immo ne procède à aucune indexation ou recherche par nom de personne, et n'affiche aucune information nominative sur les vendeurs ou les acquéreurs.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, les visuels, le code de l'application, les modèles statistiques et la présentation des indicateurs sont la propriété d'EKIHOME. Toute reproduction, extraction substantielle ou réutilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite (Code de la propriété intellectuelle, art. L.112-1 et L.342-1 et suivants). Les données publiques restent librement réutilisables auprès de leurs producteurs.
6. Limites et responsabilité
Les données publiques peuvent comporter des erreurs, des retards de publication (le fichier DVF est publié deux fois par an) ou des lacunes (ventes non géolocalisées, DPE absents). EKIHOME ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des informations et ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur leur base. Le service peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour.
7. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Un seul cookie technique « session » est déposé lors de la connexion à un compte, strictement nécessaire au service (exempté de consentement, délibération CNIL n° 2020-091). Voir la politique de confidentialité.
8. Signalement et retrait
Toute demande de correction ou de retrait d'une information (par exemple une adresse apparaissant par erreur, ou une donnée publique manifestement erronée) peut être adressée à contact@previsionimmo.fr ; elle est traitée sous dix jours ouvrés. En cas de litige, les tribunaux de Nîmes sont compétents, sous réserve des règles d'ordre public.